CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet – présentation des parties :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Lilia Boutouria : Coach Holistique, certifiée en Naturopathie et Coaching de vie et de son client dans le cadre d’une réservation de prestations suivantes :

  • Consultations en Naturopathie

  • Consultations en coaching de vie

Lilia Boutouria est inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 909 398 711 00012, dont le siège de l’activité est situé à Gisors (27140).

Toute prestation accomplie par Lilia Boutouria implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Il est préalablement rappelé que :

Lilia Boutouria accompagne les personnes à prendre soin de leur santé et de leur bien-être physique et mental en optimisant leur hygiène de vie grâce aux outils de la Naturopathie et de coaching de vie (développement personnel).

Lilia Boutouria accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en cabinet les lundis, au domicile du client et à distance en visioconférence.

La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : https://www.lechemindubonheur.fr

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Lilia Boutouria et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée des prestations.

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

2. Prestations et conditions de réservation

Les prestations de services proposées par Lilia Boutouria sont décrites le plus clairement possible sur le site internet qu’elle exploite : https://www.lechemindubonheur.fr

Ces prestations sont relatives à la naturopathie et au coaching de vie.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne se substitue pas à un avis médical et qu’aucun diagnostic ne peut être posé par le prestataire. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations de conseils en rééquilibrage alimentaire, développement personnel et spirituel. Les conseils seront donnés à titre préventif afin de retrouver une hygiène de vie en accord avec ses besoins et par des moyens naturels, à des fins de bien-être physique et mental.

Ces Prestations peuvent prendre la forme de bilan vitalité, conseils, informations, ateliers, supports rédactionnels (ex : articles de blog, recettes), ces Prestations étant toutes de nature non médicale.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, et donc de son bien-être global. Il incombe au client de suivre ou pas les recommandations du prestataire.


Les réservations de ces prestations se font en ligne sur PRIMO CRENO ou par mail ou par téléphone au coordonnées indiquées sur le site du prestataire https://www.lechemindubonheur.fr


3. Prix et Paiement :

Le prix et les conditions de paiements sont affichés sur le site de Lilia Boutouria https://www.lechemindubonheur.fr sur la page dédiée, intitulée « prestations et services ».

Pour rappel :

  • 1ère consultation en Naturopathie : 60€ (Cabinet, Visioconférence et/ou domicile)

  • Consultation de suivi en Naturopathie : 50€ (Cabinet, Visioconférence et/ou domicile)

  • Consultation en coaching de vie : 80€ (Cabinet, Visioconférence et/ou domicile) 

  • Consultation de suivi en coaching de vie uniquement dans les 8 semaines après la première séance : 70€ (Cabinet, visioconférence ou domicile)

  • Coaching de vie suivi 4 semaines : 120€ 

  • Forfait coaching de vie suivi 3 mois : 300€

S’ajoute à ces tarifs 5€ si la consultation a lieu au domicile du client et que celui-ci habite à plus de 5km de Gisors.

Lilia Boutouria est en droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix. 

Le prix applicable est celui en vigueur à la date de réservation. 

Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation pour les consultations à domicile et au plus tard 24h avant la prestation pour les consultations à distance.

Les moyens de paiements acceptés sont : espèces, chèque, PayPal et virement. 

5. Droit de rétractation :

Les clients disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la souscription de leur prestation.

Est considérée comme date de souscription la date de réservation de la prestation.

En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délais par mail à l’adresse suivante : lilia.coachingholistique@gmail.com ou en prenant rendez-vous en ligne à une date inférieure au délai de 14 jours. 

En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Lilia Boutouria d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.


Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

- au cabinet du Prestataire : 14 rue de Dieppe 27140 Gisors

- à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique

-hors établissement du Prestataire : par exemple au domicile du Client

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

7. ANNULATION :

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, veuillez contactez directement Lilia Boutouria au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction des disponibilités de Lilia Boutouria.

En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Lilia Boutouria ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix de la prestation.

Pour tout rendez-vous payé et annulé moins de 24 heures avant, la séance est due sauf cas de force majeure.


8. CONFIDENTIALITE :

Le client et le prestataire reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins de la prestation. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin de la prestation.


9. RESPONSABILITE

La naturopathie ne se substitut en aucun cas à la médecine, aucun traitement médical en cours ne peut être arrêté sans avoir eu l’avis du médecin. Aucun diagnostic ne sera établi par Lilia Boutouria.

En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, programmes personnalisées, vidéos, et fiches pratiques ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.

Les résultats de santé physique, psychique ou émotionnel ne sont pas garantis car tous les individus sont différents et par soucis d’éthique, Lilia Boutouria ne garantit donc pas un résultat et rappelle que la Naturopathie est une approche active de la prise en charge de son bien-être et de sa santé par son client.

Par ailleurs, Lilia Boutouria ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit acheté ou d’un conseil mal effectué. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. 

10. ASSURANCE

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Le Prestataire a souscrit à une assurance professionnelle auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A. par l’intermédiaire de Beazley Solutions International Limited, située au 1 rue Saint Georges, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 848 899 225.

11. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.

L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible en annexe au présent Contrat ou sur le site internet du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard avant la réalisation de la prestation et en accepter les termes sans réserve.

12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont régient par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Lilia Boutouria est adhérente au service de médiation, Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du code de procédure civile.